Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web de BrandInfer, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Description des services
BrandInfer propose des services de formation professionnelle dans les domaines du freelancing et du travail à distance, comprenant :
- Formations en ligne et accompagnement personnalisé
- Ressources pédagogiques et outils pratiques
- Conseils et support technique
- Communauté d'apprentissage et networking
3. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités sous votre compte
- La notification immédiate de toute utilisation non autorisée
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et respectueuse. Il est interdit de :
- Violer les lois locales, nationales ou internationales
- Transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- Perturber le fonctionnement du site
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, formations) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à BrandInfer ou à ses partenaires. Il est interdit de :
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
- Utiliser les marques BrandInfer sans permission écrite
- Créer des œuvres dérivées du contenu protégé
6. Formations et services
6.1. Conditions d'accès
L'accès aux formations est soumis au paiement des frais correspondants et à l'acceptation du règlement intérieur de formation.
6.2. Durée et contenu
Les modalités, durée et contenu des formations sont décrits dans les programmes spécifiques. BrandInfer se réserve le droit de modifier les programmes pour les améliorer.
6.3. Obligations de l'apprenant
- Respecter le planning et les modalités de formation
- Participer activement aux sessions
- Respecter les autres participants et formateurs
7. Politique d'annulation et remboursement
7.1. Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la confirmation d'inscription.
7.2. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation ou d'annulation de la formation par BrandInfer, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
7.3. Annulation par l'apprenant
Toute annulation après le début de la formation ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas.
8. Responsabilité
8.1. Limitation de responsabilité
BrandInfer s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services.
8.2. Force majeure
BrandInfer ne sera pas tenu responsable des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
10. Modifications des conditions
BrandInfer se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions.
11. Résiliation
BrandInfer peut suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation de ces conditions, sans préavis ni indemnité.
12. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation avant toute action judiciaire. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
BrandInfer
40, Impasse de Pereira
52457 Tessierdan
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Email : [email protected]
Téléphone : 0208746043